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Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français , n° 1721 , déposé(e) le mercredi 20 février 2019

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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  • Mise en ligne : jeudi 21 février 2019 à 15h15

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Éric Woerth et M. Patrick Hetzel , rapporteurs.

Rapport de la commission
Rapport supplémentaire sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (1721) , n° 2026
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  • Mise en ligne : vendredi 14 juin 2019 à 19h15
Amendements déposés sur le texte n° 1721 (33 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 9h30 VI CR

        - Nomination de rapporteurs
      • Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 9h30 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 12 juin 2019 à 9h30 VI CR

        - Examen du texte

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 1721 (29 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de renvoi en commission
          lors de la troisième séance publique du jeudi 20 juin 2019