Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français, n° 1721 , déposé(e) le mercredi 20 février 2019

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : jeudi 21 février 2019 à 15h15

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Éric Woerth et M. Patrick Hetzel , rapporteurs.

Amendements déposés sur le texte n° 1721
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 9h30 VI CR

    - Nomination de rapporteurs
  • Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 12 juin 2019 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Amendements déposés sur le texte n° 1721
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de renvoi en commission
lors de la troisième séance publique du jeudi 20 juin 2019