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Rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente, n° 2575
, déposé(e) le mardi 14 janvier 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2020 à 18h00
Les cosignataires
M. Nicolas Forissier,
M. David Habib,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Arnaud Viala,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Ramadier,
M. Vincent Rolland,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Véronique Louwagie,
M. Olivier Dassault,
Mme Valérie Beauvais,
M. Olivier Marleix,
M. Fabrice Brun,
M. Patrick Hetzel,
Mme Josiane Corneloup,
M. Frédéric Reiss,
M. Julien Dive,
M. Marc Le Fur,
M. Christophe Naegelen,
M. Bernard Perrut,
M. Guy Bricout,
M. Ian Boucard,
M. Bernard Brochand,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Michel Zumkeller,
M. Rémi Delatte,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Éric Ciotti,
M. Michel Herbillon,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Annie Genevard,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Marine Brenier,
M. Laurent Furst,
M. Thibault Bazin,
M. Guillaume Peltier,
M. Robin Reda,
Mme Bérengère Poletti,
M. Fabien Di Filippo,
M. Daniel Fasquelle,
M. Stéphane Viry,
M. Aurélien Pradié,
M. Jean-Louis Masson,
M. Pierre Cordier,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Bernard Deflesselles,
M. Jean-François Parigi,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
M. Thierry Benoit,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Patricia Lemoine,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Valérie Lacroute,
M. Bernard Reynès,
Mme Constance Le Grip.