Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3261 sur la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 119

Nombre de suffrages exprimés : 117

Majorité absolue : 59

Pour l'adoption : 106

Contre : 11

l'Assemblée nationale a adopté