Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen

15e législature
Proposition de résolution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (dépôt le vendredi 23 octobre 2020).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 23 octobre 2020
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 23 octobre 2020
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 23 octobre 2020 (15e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 23 octobre 2020 (15e législature)
Texte adopté ✔️