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Référendum d’initiative citoyenne législatif et abrogatoire

Proposition de loi constitutionnelle

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne législatif et abrogatoire , n° 2179 , déposé(e) le vendredi 19 juillet 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition