Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne législatif et abrogatoire, n° 2179, déposée le vendredi 19 juillet 2019.
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Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne législatif et abrogatoire, n° 2179, déposée le vendredi 19 juillet 2019.