Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité sanitaire, n° 2661 , déposé(e) le jeudi 6 février 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : lundi 10 février 2020 à 17h45