Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la sécurité sanitaire , n° 2661 , déposé(e) le jeudi 6 février 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : lundi 10 février 2020 à 17h45