Menu de navigation rapide (clavier)

Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

Commission d'enquête

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 6 février 2019 une Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale, conformément au chapitre IV de son Réglement

Voir la proposition de résolution: Situation, missions et moyens des forces de sécurité

Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Naegelen , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale , n° 2111
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 10 juillet 2019 à 9h30

Le rapporteur

Composition et travaux de la commission