Police et sécurité : situation de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Michel Fauvergue , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (1514) , n° 1625
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  • Mise en ligne : vendredi 1er février 2019 à 18h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h40 VI CR

    - Examen du texte
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