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Situation, missions et moyens des forces de sécurité
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale, n° 1514
, déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018
- Mise en ligne : vendredi 11 janvier 2019 à 14h55
Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Les cosignataires
M. Olivier Becht,
Mme Sophie Auconie,
M. Thierry Benoit,
M. Pierre-Yves Bournazel,
M. Guy Bricout,
M. Paul Christophe,
M. Stéphane Demilly,
Mme Béatrice Descamps,
Mme Frédérique Dumas,
M. Philippe Dunoyer,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Philippe Gomès,
M. Meyer Habib,
M. Antoine Herth,
Mme Laure de La Raudière,
M. Vincent Ledoux,
Mme Patricia Lemoine,
M. Maurice Leroy,
Mme Lise Magnier,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Christophe Naegelen,
Mme Maina Sage,
Mme Nicole Sanquer,
M. Francis Vercamer,
M. André Villiers,
M. Jean-Luc Warsmann,
M. Michel Zumkeller.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale, n° 1514
, déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 11 janvier 2019 à 14h55
Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Michel Fauvergue , rapporteur.
Nomination : mercredi 16 janvier 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (1514), n° 1625
- Mise en ligne : vendredi 1er février 2019 à 18h50
Dépot : mercredi 30 janvier 2019