Dossier lié :
Situation, missions et moyens des forces de sécurité

Commission d'enquête
(15e législature)
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Création d'une commission d'enquêteMercredi 6 février 2019L'Assemblée nationale a créé le mercredi 6 février 2019 une Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale, conformément au chapitre IV de son Réglement
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Nomination de rapporteurMardi 19 février 2019
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Rapport de la commissionMercredi 3 juillet 2019Rapport sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale, n° 2111, déposé le mercredi 3 juillet 2019.Mise en ligne : mercredi 10 juillet 2019 à 9h30
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