Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale, n° 1514, déposée le mercredi 19 décembre 2018.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.