Questions sociales et santé : société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap , n° 798 , déposé(e) le mercredi 21 mars 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 16h00

L'auteur de la proposition

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