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Société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap, n° 798
, déposé(e) le mercredi 21 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 16h00
Les cosignataires
M. Marc Le Fur,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Yves Bony,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Dino Cinieri,
M. Gérard Cherpion,
M. Pierre Cordier,
M. Olivier Dassault,
M. Bernard Deflesselles,
M. Rémi Delatte,
M. Julien Dive,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Geneviève Levy,
M. Olivier Marleix,
M. Maxime Minot,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Aurélien Pradié,
M. Alain Ramadier,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Rolland,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Charles de la Verpillière,
M. Arnaud Viala,
M. Stéphane Viry,
M. Thibault Bazin,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Nicolas Forissier,
M. Laurent Furst,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Sébastien Huyghe,
Mme Valérie Lacroute,
M. Gilles Lurton,
M. Éric Pauget,
M. Didier Quentin,
M. Antoine Savignat.