Proposition de loi relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap, n° 798, déposée le mercredi 21 mars 2018.
Proposition de loi, n° 798
15e législature
Proposition de loi relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap, n° 798, déposée le mercredi 21 mars 2018.
