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Polynésie française

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1 juillet 2019

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2019-786 du 26 juillet 2019 relative à la Polynésie française

Publiée au Journal Officiel du 27 juillet 2019 [sur le site Légifrance]