Texte n°2119, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (2085)

Texte de la commission n°2119 - Proposition de loi (Sommaire)
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