Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 , n° 2996 , déposé(e) le mardi 26 mai 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 19h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Pierre Cordier , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 10h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats