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Prévenir le suicide des agriculteurs
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, n° 746
, déposé(e) le jeudi 26 septembre 2019
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, n° 746
, déposé(e) le jeudi 26 septembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Françoise Férat , rapporteure.
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Henri Cabanel visant à prévenir le suicide des agriculteurs (746), n° 171
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 4 décembre 2019
Texte de la commission
Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Henri Cabanel visant à prévenir le suicide des agriculteurs (746), n° 172
- Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 0h00
Dépot : mercredi 4 décembre 2019