Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 26/09/19 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, n° 746 , déposé(e) le jeudi 26 septembre 2019 L'auteur de la proposition M. Henri Cabanel 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, n° 746 , déposé(e) le jeudi 26 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques La rapporteure Mme Françoise Férat Com. Affaires économiques Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Françoise Férat , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Henri Cabanel visant à prévenir le suicide des agriculteurs (746), n° 171 > Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Henri Cabanel visant à prévenir le suicide des agriculteurs (746), n° 172 > Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 0h00 Dépôt
