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Prévenir le suicide des agriculteurs

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, n° 746 , déposé(e) le jeudi 26 septembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure

La commission a nommé Mme Françoise Férat , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Henri Cabanel visant à prévenir le suicide des agriculteurs (746), n° 171 >
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 4 décembre 2019
Texte de la commission
Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Henri Cabanel visant à prévenir le suicide des agriculteurs (746), n° 172 >
  • Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 0h00
Dépot : mercredi 4 décembre 2019

Dépôt