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Suites de l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris et ses suites, n° 2198
, déposé(e) le mercredi 14 août 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 16 septembre 2019 à 15h00
Les cosignataires
M. Damien Adam,
M. Louis Aliot,
Mme Sophie Auconie,
M. Olivier Becht,
M. Thierry Benoit,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Pierre-Yves Bournazel,
M. Guy Bricout,
M. Jacques Cattin,
M. Gérard Cherpion,
M. Éric Ciotti,
Mme Fabienne Colboc,
M. Paul-André Colombani,
M. Stéphane Demilly,
Mme Béatrice Descamps,
M. Laurent Garcia,
M. Claude Goasguen,
M. Brahim Hammouche,
M. Antoine Herth,
M. Jean-Christophe Lagarde,
Mme Constance Le Grip,
Mme Geneviève Levy,
M. Sylvain Maillard,
Mme Emmanuelle Ménard,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Christophe Naegelen,
M. Jean-Pierre Pont,
M. François Pupponi,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Nicole Sanquer,
M. Éric Straumann,
Mme Sira Sylla,
Mme Michèle Tabarot,
Mme Agnès Thill,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Philippe Vigier,
M. Michel Zumkeller,
M. Laurent Furst.