Suites de l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris et ses suites, n° 2198, déposée le mercredi 14 août 2019.

  Mise en ligne : lundi 16 septembre 2019 à 15h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris et ses suites, n° 2198, déposée le mercredi 14 août 2019.

  Mise en ligne : lundi 16 septembre 2019 à 15h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 14 août 2019

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