Pouvoirs publics : suppression de la commission nationale du débat public

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à supprimer la commission nationale du débat public, instance de pseudo-démocratie participative inefficace et coûteuse , n° 790 , déposé(e) le mercredi 21 mars 2018

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : vendredi 23 mars 2018 à 14h55

L'auteur de la proposition

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