Proposition de loi visant à supprimer la commission nationale du débat public, instance de pseudo-démocratie participative inefficace et coûteuse, n° 790, déposée le mercredi 21 mars 2018.
Proposition de loi, n° 790
15e législature
Proposition de loi visant à supprimer la commission nationale du débat public, instance de pseudo-démocratie participative inefficace et coûteuse, n° 790, déposée le mercredi 21 mars 2018.
