Proposition de loi, n° 790

Proposition de loi visant à supprimer la commission nationale du débat public, instance de pseudo-démocratie participative inefficace et coûteuse, n° 790, déposée le mercredi 21 mars 2018.

Proposition de loi, n° 790 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON