Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 mars 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à supprimer la commission nationale du débat public, instance de pseudo-démocratie participative inefficace et coûteuse, n° 790, déposée le mercredi 21 mars 2018.Mise en ligne : vendredi 23 mars 2018 à 14h55