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Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 juin 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Laetitia Saint-Paul , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (n°2113) , n° 2171
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  • Mise en ligne : lundi 22 juillet 2019 à 17h05
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h40 CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 17 juillet 2019 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte