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Union européenne : travailleurs détachés

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne , n° 318 , déposé(e) le jeudi 19 octobre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 19 octobre 2017 à 16h50

Texte adopté

Texte adopté
Résolution sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 6 décembre 2017 , T.A. n° 42
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  • Mise en ligne : mercredi 6 décembre 2017 à 10h05

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le 20 novembre 2017.