Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 19/10/17 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne, n° 318 , déposé(e) le jeudi 19 octobre 2017 Mise en ligne : jeudi 19 octobre 2017 à 16h50 L'auteur de la proposition Mme Typhanie Degois Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne, n° 318 , déposé(e) le jeudi 19 octobre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 19 octobre 2017 à 16h50 Texte adopté Texte adopté Texte adopté Résolution sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 6 décembre 2017, T.A. n° 42 Mise en ligne : mercredi 6 décembre 2017 à 10h05 Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le 20 novembre 2017. Dépôt
