Travailleurs détachés

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 19 octobre 2017

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 19 octobre 2017
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 19 octobre 2017 (15^e législature)

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 19 octobre 2017 (15^e législature)

Proposition de résolution, sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne, n° 318, déposée le jeudi 19 octobre 2017.

Mise en ligne : jeudi 19 octobre 2017 à 16h50
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 19 octobre 2017

Accéder à la page de la commission
Discussion en séance publique

Mercredi 6 décembre 2017
Texte adopté définitivement ✔️

Mercredi 6 décembre 2017

Résolution sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne le 6 décembre 2017, T.A. n° 42

Mise en ligne : mercredi 6 décembre 2017 à 10h05

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le 20 novembre 2017.