1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Affaires étrangères : importance de la ratification du CETA par voie référendaire

Affaires étrangères : importance de la ratification du CETA par voie référendaire

Proposition de résolution

Déplier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

Dépôt

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada , n° 497 , déposé(e) le jeudi 14 décembre 2017
  • Document
    PDF
  • Mise en ligne : mardi 19 décembre 2017 à 15h40

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 1 février 2018
    VI
    CR
  • Deuxième séance publique du jeudi 1 février 2018
    VI
    CR

Texte rejeté

Texte rejeté
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 01/02/2018 le 1 février 2018 , T.A. n° 78
  • Document
    PDF
  • Mise en ligne : jeudi 1 février 2018 à 19h00

Dépôt

Retour haut de page