Affaires étrangères : importance de la ratification du CETA par voie référendaire

Proposition de résolution

Déplier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 1 février 2018
    VI

    CR
  • Deuxième séance publique du jeudi 1 février 2018
    VI

    CR

Texte rejeté

Texte rejeté
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 01/02/2018 le 1 février 2018 , T.A. n° 78
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  • Mise en ligne : jeudi 1 février 2018 à 19h00
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