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Importance de la ratification du CETA par voie référendaire

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada , n° 497 , déposé(e) le jeudi 14 décembre 2017
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  • Mise en ligne : mardi 19 décembre 2017 à 15h40

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté
Proposition de résolution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 01/02/2018 le 1 février 2018 , T.A. n° 78
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  • Mise en ligne : jeudi 1er février 2018 à 19h00

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