Affaires étrangères : importance de la ratification du CETA par voie référendaire

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté
Proposition de résolution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 01/02/2018 le 1 février 2018 , T.A. n° 78

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  • Mise en ligne : jeudi 1 février 2018 à 19h00
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