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Importance de la ratification du CETA par voie référendaire
Proposition de résolution
Tout le dossier en une pageLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada , n° 497
, déposé(e) le jeudi 14 décembre 2017
- Mise en ligne : mardi 19 décembre 2017 à 15h40
Les auteurs de la proposition
Les cosignataires
M. Ugo Bernalicis,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
Mme Caroline Fiat,
M. Bastien Lachaud,
M. Michel Larive,
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Danièle Obono,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada , n° 497
, déposé(e) le jeudi 14 décembre 2017
- Mise en ligne : mardi 19 décembre 2017 à 15h40
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de résolution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 01/02/2018 le 1 février 2018 , T.A. n° 78
- Mise en ligne : jeudi 1er février 2018 à 19h00