Proposition de loi, n° 3160

Proposition de loi relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance, n° 3160, déposée le mardi 30 juin 2020.

Proposition de loi, n° 3160 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON