-
Mme Perrine GouletDate : 18 janvier 2023Cible : Proposition de loi 671 visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionDétachement pour fonction politique d'EDF
-
M. Gabriel AmardDate : 17 janvier 2023Cible : Proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionGabriel Amard ne prend pas la parole et ne prend pas part au vote sur ce texte en sa qualité de directeur de publication d'un média.
-
M. Pieyre-Alexandre AngladeDate : 16 janvier 2023Cible : PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias N° 614
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique -
Mme Marina FerrariDate : 1 décembre 2022Cible : Projet de Loi portant accélération de la production d'énergies renouvelables- Article 1er Quater A : amendements n°2282, n°2230 - après l'article 28 : amendements n° 1 et n°2
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionPrésidente de l'Association INES PFE (plateforme formation évaluation de l'Institut National de l'Energie Solaire) jusqu'en juillet 2021, je suis toujours administratrice de cette asoociation qui propose des formations pouvant s'adresser aux architectes et aux architectes et urbanistes d'État.
Ces amendements visant à intégrer la question de l'intégration des énergies renouvelables et notamment du solaire, dans les formations dédiées aux ABF, De ce fait, j'ai préféré me déporter de ces amendements.
En date du 16 novembre, j'avais d'ailleurs par anticipation, interrogé le déontologue de l'Assemblée sur le sujet.
Ce dernier m'a recommandé de ne pas m'associer au dépôt de ces amendements et qu'un déport avec a minima absence de vote de ma part serait approprié.
-
M. Gabriel AmardDate : 24 novembre 2022Cible : Proposition de loi n° 327 visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Première lecture
Instance : Séance publique -
M. David AmielDate : 13 novembre 2022Cible : Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et Commission -
M. Henri AlfandariDate : 20 octobre 2022Cible : Projet de loi financement de la sécurité sociale 2023 ; Article 1, Article 2, Article 3, Article 4, Article 9, Article 12, Article 15, Article 21, Article 25, Article 26, Article 29, Article 30, Article 31, Article 32, Article 44, Article 46, Article 47
Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionDéports pour les votes des articles ;
Article 1,
Article 2,
Article 3,
Article 4,
Article 9,
Article 12,
Article 15,
Article 21,
Article 25,
Article 26,
Article 29,
Article 30,
Article 31,
Article 32,
Article 44,
Article 46,
Article 47.Monsieur le Député souhaite se déporter des articles mentionnés ci-dessus du PLFSS2023, par souci de transparence et pour éviter tout conflit d’intérêts.
-
M. David AmielDate : 19 octobre 2022Cible : Votes et discussions sur les dispositions portant sur le Groupe La Poste dans le PLF 2023 (notamment article 43 et discussions relatives au Groupe La Poste dans les programmes 134 et 180)
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et Commission -
Mme Eva SasDate : 2 octobre 2022Cible : relatifs à l'ONF
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionLien familial avec un cadre de l'ONF.
-
Mme Astrid Panosyan-BouvetDate : 8 août 2022Cible : Articles de loi ayant trait au commerce, à l'immobilier commercial et au transport aérien
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionFonctions professionnelles précédentes
-
Mme Claire Colomb-PitollatDate : 25 juillet 2022Cible : Article 6 du PLFR 2022
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publiqueL'article 6, sur le mission économie, fait l'objet de crédits pour des opértions sur des entreprises stratégiques françaises dont EDF. Je suis agent EDF depuis 2005, j'ai été embauchée avant l'ouverture du capital d'EDF, je suis actuellement en congés longue durée pour fonction politique mais toujours aux effectifs de l'entreprise.
-
M. Jean-René CazeneuveDate : 22 juillet 2022Cible : Amendement #966 après article 1er / PLFR 2022
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Première lecture
Instance : Séance publique