Commission des affaires économiques : Renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs ; Encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Mercredi 13 mars, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d’application relative à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Rapporteurs : Arthur Delaporte (SOC), Virginie Duby-Müller (LR), Louise Morel (Dém), Stéphane Vojetta (RE)