Avis favorable du Parlement sur la nomination proposée par le président de la République de Laurence Borie-Bancel en qualité de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR)
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ont émis un avis sur le renouvellement envisagée par le Président de la République de Laurence Borie-Bancel en tant que présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).
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Avis du Parlement sur la nomination proposée par le président de la République de Luc Rémont en qualité de président-directeur général d’Électricité de France (EDF)
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M
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Avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de Mme Emmanuelle Wargon aux fonctions de présidente du collège de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière d'énergie de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République d'Emmanuelle Wargon aux fonctions de présidente du collège de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
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Avis favorable du Parlement sur la nomination proposée par le président de la République de Mme Valérie Metrich-Héquet aux fonctions de directrice de l’Office national des forêts (ONF)
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de Mme Valérie Metrich-Héquet aux fonctions de directrice de l’Office national des forêts (ONF) .
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