Avis favorable du Parlement sur la nomination proposée par le président de la République de Mme Valérie Metrich-Héquet aux fonctions de directrice de l’Office national des forêts (ONF)

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Commission des affaires économiques : Mme Valérie Metrich-Héquet, pour la nomination de directrice générale de l'ONF ; M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d’EDF sur l’état du parc nucléaire

En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes  de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de Mme Valérie Metrich-Héquet aux fonctions de directrice de l’Office national des forêts (ONF) .

Le résultat du scrutin est le suivant:

 

Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale

Commission des affaires économiques du Sénat

Cumul des résultats

Nombre de votants

53

24

77

Bulletin(s) blanc(s)

2

2

4

Suffrages exprimés

51

22

73

Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés

 

 

44

Avis favorables

29

10

39

Avis défavorables

22

12

34

 

Réponses de Mme Métrich Héquet  au questionnaire

Lire le compte rendu de l'audition de Mme Métrich Héquet

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