Adoption de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile et de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire

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Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Mercredi 20 mars, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile.

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Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

 

Puis elle a adopté la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire.

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