Samedi 16 décembre, le Gouvernement a engagé sa responsabilité (article 49.3 de la Constitution), en nouvelle lecture, sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité).
Une motion de censure a été déposée par Mathilde Panot et 77 députés (voir le texte de la motion)
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la première séance du lundi 18 décembre 2023 [Voir le scrutin] [Voir la vidéo]
La motion de censure n'ayant pas été adoptée : la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 sont considérés comme adoptés en nouvelle lecture, en application de l’article 49.3 de la Constitution.
Jeudi 14 décembre, le Gouvernement avait engagé sa responsabilité (article 49.3 de la Constitution), en nouvelle lecture, sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité).
Une motion de censure avait été déposée par Mathilde Panot et 77 députés (voir le texte de la motion).
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la première séance du samedi 16 décembre 2023. [Voir le scrutin] [Voir la vidéo]
La motion de censure n'ayant pas été adoptée : la première partie du projet de loi de finances pour 2024 est considérée comme adoptée en nouvelle lecture, en application de l’article 49.3 de la Constitution.