Commission spéciale : adoption du PJL bioéthique

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Cellule (biologie)
Cellule (biologie) | Copyright : Thinkstock

Jeudi 2 juillet 2020, les députés ont adopté, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique.

Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 octobre 2019, le texte a été transmis au Sénat qui l’a adopté le 4 février dernier après l’avoir modifié.

Le projet de loi s’inscrit dans un processus original de révision régulière de la législation en matière de bioéthique, initié en 1994 puis poursuivi en 2004 et 2011. Régulièrement le législateur est appelé à suivre l’évolution « des problèmes éthiques et des questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ».

Le projet initial du Gouvernement prévoyait l’extension de l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes, l’assouplissement des conditions de don et d’autoconservation des gamètes, l’ouverture du droit à l’accès aux origines pour les enfants nés d’un tiers donneur, l’extension des chaînes de don d’organes et l’encadrement des tests génétiques.

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