Comptes sociaux et budget de l'État: adoption de 4 textes en lecture définitive

Séance publique
jeudi 23 juillet

Jeudi 23 juillet à partir de 15h, l'Assemblée nationale examine les textes suivants:

  • Lecture définitive du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie
    Le texte a été adopté avec 331 voix POUR, 56 voix CONTRE et 43 abstentions.
  • Lecture définitive du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
    Le texte a été adopté à main levée.
  • Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
    Le texte a été adopté à main levée
  • Discussion,sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2020
    Le texte a été adopté avec 64 voix POUR, 4 voix CONTRE et 5 abstentions.

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