Crise du Coronavirus-COVID19 : conclusions de la Conférence des Présidents

Communiqué de la Présidence
mardi 17 mars

Le Président de l’Assemblée nationale a réuni ce jour la Conférence des présidents par audioconférence afin de définir les modalités qui permettront de concilier l’indispensable continuité de la vie démocratique de notre pays et le respect des recommandations sanitaires.
 
Face à une crise sanitaire exceptionnelle, les représentants de la Nation doivent continuer à exercer leurs prérogatives essentielles à la démocratie, à commencer par le contrôle de l’action du gouvernement.
 
La Conférence des présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, la réduction de l’activité parlementaire à l’examen des textes urgents et indispensables liés à la crise du Coronavirus-COVID19, et au contrôle de l’action de l’exécutif par les questions d’actualité au gouvernement (QAG). Toutes les autres activités sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.
 
La séance hebdomadaire des QAG comme l’examen en commission et en séance des textes législatifs se tiendront dans un format restreint garantissant le respect des règles sanitaires et la représentation de l’ensemble des sensibilités politiques. Ainsi, pour les QAG, seuls les orateurs et les présidents de groupe seront présents dans l’hémicycle. Pour les séances, un dispositif permettra aux présidents des groupes politiques de porter les votes de tous les députés de leur groupe, évitant ainsi de faire siéger l’ensemble des députés pour voter.
 
L’Assemblée nationale reprendra ses travaux ce jeudi 19 mars avec une séance de questions d’actualité au gouvernement. L’examen en commission puis en séance du projet de loi de finance rectificative se déroulera jeudi, et celui du projet de loi ordinaire sur les mesures d’urgence liés à la crise du Coronavirus-COVID19 vendredi.
 
Enfin, la Conférence des Présidents a décidé de la création d’une mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’impact, la gestion, et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-COVID19 en France. Cette mission transversale et à durée indéterminée, au sein de laquelle l’ensemble des groupes politiques et des commissions permanentes seront représentés, permettra à la représentation nationale d’assurer un suivi rapproché et dans le temps de l’épidémie et ses conséquences. Elle pourra effectuer
toutes recommandations qu’elle jugera utiles afin de tirer les enseignements de cette situation.
 
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