Diverses propositions de résolution et de loi

Séance publique
jeudi 4 juin

Jeudi 4 juin matin, discussion en séance publique :

- de la proposition de résolution déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux ;

La proposition de résolution n'a pas été adoptée

- de la proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires ;
Voir la vidéo de la séance du matin 

après-midi :

- fin de l'examen de la proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires ;
La proposition de loi n'a pas été adoptée

- de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle ;
La proposition de loi n'a pas été adoptée

- de la proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement ;
La proposition de loi n'a pas été adoptée

Voir la vidéo de la séance de l'après-midi

- de la proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament ;
La proposition de loi n'a pas été examinée

- de la proposition de loi pour parer à la crise alimentaire et agricole ;
La proposition de loi n'a pas été examinée

- de la proposition de loi « Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance » ;
La proposition de loi n'a pas été examinée