Immunité parlementaire : examen du rapport d’information

Commissions
mercredi 12 février

Mercredi 12 février 2020 à 9h30, la commission des lois a examiné le rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur l’immunité parlementaire dont les co-rapporteurs sont Sébastien Huyghe et Alain Tourret.