L’Assemblée parlementaire franco-allemande constitue une initiative sans précédent de renforcement des liens entre les parlements français et allemand. Instituée par l’accord parlementaire franco-allemande approuvé le 11 mars 2019 par l’Assemblée nationale, elle est composée de cinquante membres de l’Assemblée nationale et de cinquante membres du Bundestag. Se réunissant au moins deux fois par an, elle a notamment pour missions de suivre les activités des Conseils des ministres franco-allemands, les affaires internationales et européennes présentant un intérêt commun et de formuler des propositions sur toutes questions intéressant les relations franco-allemandes.
Déclaration commune de Richard Ferrand et Wolfgang Schäuble
La France et l’Allemagne, ensemble dans la crise du Coronavirus pour une nouvelle dynamique en Europe
La pandémie de Coronavirus représente pour les États européens un choc symétrique, aux graves conséquences pour l’économie et la société. Suivant le scénario « Hammer and Dance » (« Le marteau et la danse »), dans leur lutte contre la pandémie, de nombreux États membres de l’UE sont désormais passés, après un confinement de plusieurs semaines (le marteau), à une phase où le politique peut resserrer ou assouplir les mesures (la danse) en fonction de la transmission du virus. C’est précisément dans cette phase qu’une stratégie étroitement concertée entre les États membres de l’UE est nécessaire afin de lever les restrictions de manière pleinement responsable. Pour cela, il faut une direction politique.
C’est pourquoi, en tant que présidents des parlements de nos deux pays, nous saluons et nous soutenons l’initiative du Président Emmanuel Macron et de la Chancelière Angela Merkel du 18 mai 2020, par laquelle la France et l’Allemagne assument leur responsabilité commune pour l’UE et soumettent des propositions en vue de la relance économique après la crise du Coronavirus, avec l’objectif que l’Europe sorte renforcée de cette crise. L’Assemblée parlementaire franco-allemande est un instrument approprié pour accompagner à l’échelon parlementaire l’action gouvernementale et pour donner des impulsions supplémentaires au débat nécessaire sur la sortie de crise, en apportant ses propres idées. En nous référant aux défis identifiés dans l’initiative gouvernementale, nous formulons ici l’attente à l’égard de nos gouvernements du point de vue des parlements nationaux :
1. Dans l’esprit de leur responsabilité particulière envers l’Europe, la France et l’Allemagne doivent œuvrer en faveur du rétablissement immédiat de la libre circulation au sein de l’espace Schengen lorsque les conditions seront remplies. La fermeture de la frontière franco-allemande a déjà de lourdes conséquences, qui vont bien au-delà de la région frontalière et pèsent notamment sur la perception des relations franco-allemandes. Une action rapide et coordonnée est nécessaire, pour que les familles ne soient plus séparées, les travailleurs frontaliers ne soient plus entravés et les chemins de l’école ne soient plus bloqués, pour que les frontières redeviennent au quotidien l’artère vitale du commerce et de l’économie.
2. Les recherches menées partout dans le monde nourrissent l’espoir d’un vaccin-remède universel, certes, mais nous devons être réalistes et considérer qu’il faudra peut-être des années pour trouver celui-ci, le tester et l’appliquer. Cela veut dire que nous devrons apprendre ensemble, dans l’Union européenne, à vivre avec le virus. Dans les processus d’arbitrage délicats qui les attendent, la France et l’Allemagne devront donc intégrer les aspects virologiques, mais aussi juridiques, économiques, sociaux et psychologiques – sans jamais perdre de vue les implications pour la confiance des citoyens dans la capacité d’action et la solidarité en Europe.
3. Pour la relance économique, qui doit commencer dès maintenant en Europe, il faut des assouplissements progressifs – et il faut prendre les justes orientations politiques. Nous ne saurions nous fier à la seule force des marchés de se rétablir d’eux-mêmes. La France et l’Allemagne devraient tirer les leçons de cette crise pour insuffler une nouvelle dynamique au sein de l’Union européenne. Une dynamique qui fasse de l’Europe un continent plus ouvert aux technologies et, partant, plus compétitif et plus durable, une dynamique qui n’accroît pas les différences en Europe, mais qui les réduit. Quelles que soient les mesures qui seront prises, leur stratégie doit faire apparaître que nous ne continuons pas les erreurs et les excès de la mondialisation, qui ont contribué aux conséquences dramatiques de la pandémie. Le principe de durabilité nous oblige, nous, Européens, et nous devons être à la hauteur de notre responsabilité dans la lutte contre le changement climatique et pour la préservation de la biodiversité. C’est pourquoi nous soutenons expressément nos gouvernements lorsqu’ils réaffirment que le « pacte vert » pour l’Europe (Green Deal) constitue la nouvelle stratégie de croissance de l’UE et la feuille de route pour une économie prospère et résiliente sur la voie de la neutralité carbone d’ici à 2050.
4. Dans ce contexte, il faudrait que la France et l’Allemagne œuvrent ensemble pour que le débat soit centré sur la question de savoir quelles mesures concrètes les États membres et l’UE peuvent envisager pour contribuer à la reprise économique. Et ensuite, leur financement doit être garanti. Dans l’esprit de la solidarité européenne, des contributions significativement plus élevées devront pour cela être versées au budget européen. Eu égard à la proposition par les gouvernements d’un Fonds de relance, temporaire et ciblé, dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), nous nous félicitons que la Commission européenne soit autorisée, sous condition d’une base juridique respectant pleinement le Traité européen, le cadre budgétaire de l’UE et les droits des parlements nationaux, à financer le soutien à la relance en empruntant sur les marchés au nom de l’UE.
5. Au-delà de la gestion économique et sanitaire actuelle de la crise, la France et l’Allemagne devraient réaffirmer leur volonté d’engager une réflexion sur l’après-crise et sur les moyens de rendre l’Europe plus solidaire, plus réactive et plus souveraine, en utilisant le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Union européenne en dialogue étroit avec les parlements nationaux et avec la participation active des citoyens européens. Le débat ouvert sur les modifications nécessaires des traités, dans tous les aspects fondamentaux pour une intégration politique plus forte, fera partie intégrante d’une telle réflexion.
6. La pandémie actuelle souligne la nécessité pour l’Europe d’agir dans trois domaines en particulier si elle veut s’affirmer par ses propres forces dans la compétition mondiale : le numérique, la recherche et développement et les chaînes d’approvisionnement internationales.
6.1. La crise du Coronavirus nous rappelle avec insistance que le développement des infrastructures numériques en Europe est plus urgent que jamais. Le télétravail est devenu une réalité quotidienne pour de nombreuses personnes ces dernières semaines, l’« école à la maison » n’est plus seulement un défi pédagogique pour les enseignants et les parents, et la téléconsultation par un médecin au lieu d’une visite en cabinet n’est plus un simple souhait pour l’avenir. Il nous faut développer rapidement des réseaux de données modernes et garantir la sécurité des données et l’intégrité des réseaux. L’avenir numérique de l’Europe ne réside ni dans le « tout est permis » de la Silicon Valley, ni dans la notation sociale à la chinoise : il faut au contraire une voie européenne indépendante, où les possibilités technologiques et notre échelle de valeurs soient intelligemment équilibrées. La souveraineté de l’Europe passe par une souveraineté numérique et industrielle. Nous devons investir dans notre force d’innovation et soutenir les esprits les plus brillants, bâtir des infrastructures solides et fiables, et promouvoir une approche plus audacieuse en faveur de l’utilisation de l’intelligence artificielle comme technologie du futur. La France et l’Allemagne devraient montrer la voie en conjuguant leurs capacités et elles devraient œuvrer à la création de « players » mondiaux, compétitifs, basés partout en Europe et s’appuyant sur les compétences des pays d’Europe orientale dans ce domaine : des « players » qui anticiperaient eux-mêmes le futur numérique dans la recherche de solutions plus intelligentes. Le droit européen de la concurrence devrait être adapté en conséquence afin de permettre les fusions d’entreprises nécessaires à cette fin. Nous saluons dans cette optique l’annonce par les gouvernements de leur volonté de moderniser la politique européenne de la concurrence.
6.2. L’importance du numérique apparaît aujourd’hui dans la collecte, l’échange et l’analyse des données de la recherche sur le Coronavirus. La recherche internationale d’un vaccin illustre, d’une part, les potentiels de la coopération à l’échelle mondiale, mais elle met aussi en évidence qu’une course se joue dans la recherche biomédicale. Pour être présentes dans cette course, compte tenu du paysage européen de la science et de la recherche, la France et l’Allemagne devraient, dans l’objectif annoncé de la souveraineté sanitaire stratégique, renforcer plus encore leur coordination et promouvoir une collaboration renforcée et un échange de données intensifié dans le développement de vaccins, de nouvelles méthodes de traitement, de tests de diagnostic et de systèmes médicaux.
6.3. La pandémie révèle finalement à quel point l’économie en réseau à l’échelle mondiale est fragile. La crise économique déclenchée par le Covid-19 devrait être pour la France et l’Allemagne l’occasion de procéder à un examen constructif de notre modèle économique actuel. La mondialisation des 25 dernières années a provoqué dans certains secteurs et certains pays des processus d’adaptation douloureux et entraîné la chute de pans entiers de l’industrie en Europe : pensons seulement à l’acquisition de simples produits médicaux comme les masques de protection. La crise actuelle met ainsi en lumière de façon dramatique les effets induits par des phénomènes de crise sur les chaînes d’approvisionnement mondiales. La répartition au niveau international des différentes étapes de la création de valeur, par exemple avec la délocalisation de sites de production, accroît ainsi la possibilité d’un arrêt d’une chaîne d’approvisionnement si l’un des maillons est défaillant. Pour que les chaînes d’approvisionnement soient le plus résilientes possible face aux crises locales et mondiales, nous devons développer des chaînes alternatives, comprenant plusieurs sites de production à coût abordable afin de diversifier le risque géographique. Il est essentiel de rendre l’Europe plus souveraine et de la doter d’une autonomie stratégique, notamment dans les secteurs essentiels et vitaux de la chaîne d’approvisionnement. Outre un raccourcissement des chaînes et des délais d’approvisionnement, cela contribuerait en outre à une diminution des coûts de transport et des émissions de CO2. Les considérations en matière d’investissements de l’initiative gouvernementale vont dans ce sens, et nous leur apportons pleinement notre soutien.
7. En conclusion, nous devons constater que les investissements publics devront jouer, et joueront un rôle capital dans la relance de nos économies. Il est temps maintenant de mener une politique d’investissements au contenu ambitieux afin d’accompagner les mutations à venir de notre société. L’initiative de nos deux gouvernements devrait être le coup d’envoi pour mettre au point une sorte de nouveau Plan Schuman. Notre défi doit consister maintenant à lancer une décennie d’investissements dans le renforcement de notre résilience, dans les domaines de la santé publique, du développement durable et du climat, ainsi que de la sécurité globale du continent. La pandémie de Coronavirus marque une rupture qui va rendre obsolètes certaines évolutions antérieures, mais qui en accélérera et renforcera d’autres qui étaient déjà présentes. La France et l’Allemagne doivent pour cette raison continuer de définir ensemble la voie à suivre. Avec courage et foi en l’avenir.