PJL portant report du second tour des élections municipales

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Séance publique
Dépôt d'un bulletin dans une urne de vote | Copyright : Thinkstock

Mardi 2 juin en fin d'après-midi, la commission des lois a examiné le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n° 3021).
Le projet de loi est examiné en séance publique vendredi 5 juin à partir de 9h.

 Les séances seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée