Projet de loi de Finances pour 2021 : adoption

Séance publique
mardi 17 novembre

Mardi 17 novembre après les questions au Gouvernement, l'Assemblée nationale a procédé à un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de Finances pour 2021. Elle a adopté le PJL à 355 voix POUR et 205 voix CONTRE. 

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L’Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances le 20 octobre par 349 voix pour, contre 199 (10 abstentions). Après avoir auditionné Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, le 18 octobre, les députés ont examiné la première partie du projet de loi en commission les 6 et 7 octobre en commission, puis du 12 au 20 octobre en séance publique.

Puis, les députés ont examiné la seconde partie du projet de loi du 20 au 23 octobre en commission, puis du 26 octobre au 17 novembre en séance publique.

La réunion de la commission paritaire et les navettes ultérieures seront organisées entre le 8 et le 17

L’adoption définitive du projet de loi de finances devra intervenir au plus tard le vendredi 18 décembre, date qui correspond à l’échéance du délai constitutionnel de 70 jours qui court à compter du lendemain de la transmission de la lettre récapitulative des annexes.