Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions : adoption définitive

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Séance publique
Hémicycle tribune verrière | Copyright : Assemblée nationale

Samedi 9 mai 2020 après-midi, l'Assemblée nationale a adopté les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. 

Scrutin du 9 mai 2020

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Vendredi 8 mai, l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture le projet de loi. 367 députés ont voté "pour", 176 "contre" et 30 se sont abstenus.

Scrutin du 8 mai 2020

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