Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : adoption en nouvelle lecture

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Séance publique
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Mercredi 4 novembre après-midi, l'Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, par 272 voix contre 108 (11 abstentions) le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

La lecture définitive est prévue le samedi 7 novembre à 15h.

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Voir le résultat du scrutin

Les députés avaient entamé l'examen, en nouvelle lecture, mardi 3 novembre après la séance des questions au Gouvernement.

Voir les débats du mardi 3 novembre après-midi
Voir les débats du mardi 3 novembre soir
Voir les débats du mercredi 4 novembre après-midi

Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le jeudi 21 octobre. Les députés ont entamé l'examen du projet de loi en commission des lois jeudi 22 octobre, d'abord en auditionnant Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, le matin, puis en entamant l'examen des articles l'après-midi..

Voir l'audition des ministres du 22 octobre

Puis les députés ont examiné le projet de loi en séance publique samedi 24 octobre avant de l'adopter, en première lecture, par 71 voix contre 35.

Du fait du désaccord constaté entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, le projet de loi doit être examiné en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale puis le Sénat, avant d'être examiné en lecture définitive par l'Assemblée nationale.