Rapport d'information de la mission flash sur les conditions de délivrance des passeports à l'étranger

International
mardi 7 juillet

Mardi 7 juillet 2020, la commission a déposé son rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission flash constituée le 24 juin 2020, sur les conditions de délivrance des passeports à l'étranger (MM. Alexandre HOLROYD et Didier QUENTIN, co-rapporteurs).

Voir le rapport