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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3078 visant à lutter contre les marges abusives afin d'aider nos éleveurs, renforcer le pouvoir d'achat et améliorer l'information du consommateur
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3077 favorisant le développement régional de l'apprentissage
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Mercredi 15 avril 2015
Proposition de loi n°2727 visant à neutraliser les individus en lien avec une activité terroriste
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Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi n°2707 visant à transformer en délit le port du voile intégral
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Mercredi 19 novembre 2014
Proposition de loi n°2369 visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises en libérant le temps de travail et en réduisant le coût du travail
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Mercredi 19 novembre 2014
Proposition de loi n°2368 tendant à adapter le régime de la légitime défense à l'évolution de la société
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Lundi 20 octobre 2014
Proposition de résolution n°2307 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières
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Mercredi 24 septembre 2014
Proposition de résolution n°2228 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la montée de l'antisémitisme en France
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Mardi 9 avril 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°910 visant à garantir les revenus des retraités
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Mercredi 13 mars 2013
Proposition de loi n°791 tendant à alourdir les sanctions pour violence volontaire contre les dépositaires de l'autorité publique
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
| Mandat clos le 30 mars 2016 (14e législature)