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Mercredi 19 janvier 2022
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n°4044). (M. Nicolas Forissier)
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Mercredi 27 mai 2020
Économie : Commerce extérieur
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Mercredi 5 juin 2019
Économie : Commerce extérieur
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Mercredi 13 juin 2018
Economie : Commerce extérieur