Règlement du budget 2019

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 mai 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 , n° 2899 , déposé(e) le samedi 2 mai 2020

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : samedi 2 mai 2020 à 17h30

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Annexe 7)
  • Mise en ligne : jeudi 4 juin 2020 à 17h25
Économie : Commerce extérieur (Annexe 21)
  • Mise en ligne : vendredi 5 juin 2020 à 13h00
Engagements financiers de l’État (Annexe 23)
  • Mise en ligne : vendredi 5 juin 2020 à 17h20
Santé (Annexe 38)
  • Mise en ligne : jeudi 4 juin 2020 à 15h40
Sécurités ; Sécurité civile (Annexe 40)
  • Mise en ligne : vendredi 5 juin 2020 à 20h16
Sport, jeunesse et vie associative (Annexe 42)
  • Mise en ligne : vendredi 5 juin 2020 à 15h50
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 18h45
Amendements déposés sur le texte n° 2899 (11 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mardi 5 mai 2020 à 17h30 VI CR

        - – audition de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, et Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour l’année 2019 (n° 2899)
      • Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 10h30 VI CR

        - examen du projet de loi de règlement

      Discussion en séance publique

      Agenda et comptes-rendus des débats
      • Première séance publique du mercredi 10 juin 2020
        - Discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
      • Deuxième séance publique du mercredi 10 juin 2020
        - Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019